Dernière mise à jour : August 2026
1. Objet du Service
La présente plateforme a pour objet la mise en relation d’acteurs du secteur agricole et céréalier (agriculteurs, acheteurs, organismes stockeurs, courtiers).
Le site agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et hébergeur d’annonces. La plateforme n’intervient pas dans les négociations, la conclusion des contrats de vente, le paiement, la livraison ou le contrôle de la qualité du grain physique.
2. Accès au Service et Inscription
- Éligibilité : L’inscription et la publication d’annonces sont réservées aux professionnels et acteurs du monde agricole disposant de la capacité juridique de contracter.
- Modalités d’inscription (Plan découverte) : L’accès à la création de compte et à la publication d’annonces s’effectue via le Plan découverte, proposé à titre gratuit.
- Authentification : L’utilisateur peut créer un compte en renseignant son adresse e-mail ou en utilisant les fonctionnalités de connexion rapide (Social Login via Google ou Meta/Facebook).
- Exactitude des informations : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son profil et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Règles de Publication des Annonces
Tout utilisateur publiant une offre ou une recherche de céréales s’engage à respecter les règles suivantes :
- Exactitude des descriptifs : Les caractéristiques des lots proposés (espèce, variété, volumes disponibles, critères techniques de qualité, localisation géographique/silo) doivent être conformes à la réalité.
- Transparence des prix : Si un prix est mentionné, il doit préciser clairement s’il s’entend départ ferme, rendu, hors taxes ou toutes taxes comprises.
- Modération : L’administrateur de la plateforme se réserve le droit de suspendre, refuser ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
4. Responsabilité et Limitation d’Engagement
Avertissement : La plateforme est un espace de mise en relation. Elle n’est aucunement partie aux transactions commerciales conclues entre les utilisateurs.
- Qualité des marchandises : La plateforme ne garantit pas la qualité, la conformité ou la disponibilité des lots de céréales présentés dans les annonces.
- Transactions financières : Aucun paiement relatif à l’achat ou à la vente de céréales ne transite par la plateforme. Les utilisateurs gèrent directement leurs règlements et contrats commerciaux en dehors du site.
- Disponibilité du service : La plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des pannes réseaux.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Collecte : Les données collectées (nom, adresse e-mail, localisation, coordonnées professionnelles) sont strictement destinées au fonctionnement du compte et à la mise en relation entre utilisateurs.
- Droits des utilisateurs : Tout membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
- Connexion Tiers (Meta / Google / linkedin) & Suppression : Les utilisateurs connectés via un compte tiers peuvent à tout moment demander la suppression de leurs données de connexion ou révoquer l’accès depuis la page dédiée « Procédure de suppression des données » de notre site.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du service non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents.